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avantage fiscal

См. также в других словарях:

  • FISCAL (AVOIR) — FISCAL AVOIR Lorsqu’un contribuable, domicilié en France, reçoit, entre autres revenus, des dividendes distribués par des sociétés par actions françaises, il bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à la moitié des dividendes ainsi… …   Encyclopédie Universelle

  • Bouclier fiscal — Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l imposition globale du contribuable. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts …   Wikipédia en Français

  • Paquet fiscal — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays  France Type Loi or …   Wikipédia en Français

  • Régime fiscal des plus-values (ou moins-values) — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… …   Wikipédia en Français

  • Foyer Fiscal — La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent. Depuis les années… …   Wikipédia en Français

  • Foyer fiscal — La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent. Depuis les années… …   Wikipédia en Français

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  • Cheval fiscal — Pour les articles homonymes, voir cheval et CV. Le cheval fiscal (en droit fiscal, noté cv ou CV) est une unité d évaluation de la puissance d un moteur, de laquelle on déduit la taxe sur l immatriculation des véhicules. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

  • Statut fiscal de la corse — La Corse bénéficie de longue date d un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité et son état de sous développement relatif, sans doute aussi par prudence politique avec un région au caractère parfois autonomiste[réf. nécessaire].… …   Wikipédia en Français

  • Cheval Fiscal — Pour les articles homonymes, voir cheval et CV. En droit fiscal, le cheval fiscal (noté cv ou CV) est une unité d évaluation de la puissance d un moteur, de laquelle on déduit la taxe sur l immatriculation des véhicules. France En France, depuis… …   Wikipédia en Français

  • Statut fiscal de la Corse — La Corse bénéficie de longue date d un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité et son état de sous développement relatif, sans doute aussi par prudence politique avec une région au caractère parfois autonomiste[réf. nécessaire].… …   Wikipédia en Français

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